Commissaire du gouvernement
- Commissaire du gouvernement
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● Commissaire du gouvernement
magistrat du Conseil d'État ou d'un tribunal administratif chargé en toute indépendance de présenter des conclusions pour éclairer le juge) ; fonctionnaire placé par le gouvernement auprès de chaque entreprise publique et chargé d'en surveiller le fonctionnement ; conseiller d'État chargé auprès des sections administratives du Conseil d'État de présenter les projets du gouvernement ; fonctionnaire chargé d'assister un ministre lors d'une discussion devant le Parlement.
Encyclopédie Universelle.
2012.
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